La chronique juridique : le parage des chevaux

Qu’il soit classique, naturel, orthopédique ou pour ferrer un cheval, le parage exige technique et compétence(s). La grande tendance est le parage dit « au naturel« , qui consiste à tailler et entretenir la boîte cornée du sabot du cheval dans le but de le déferrer après adaptation au terrain. Un mauvais parage peut entraîner des problèmes au niveau des tendons et articulations mais aussi des tissus contenus dans le sabot. Dans un autre article, Mamy Horse vous parle de la pourriture de la fourchette… Imaginez la souffrance de l’animal !

Qui peut parer un cheval ?

En France, c’est l’Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 qui fixe la règle : seuls les vétérinaires peuvent accomplir des actes de médecine et de chirurgie sur les animaux. Cependant, pour protéger le bien-être des équidés et les propriétaires d’animaux, le législateur autorise une exception :

« Des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par les maréchaux-ferrants pour le parage et les maladies du pied des équidés, et les pareurs bovins dans le cadre des opérations habituelles de parage du pied « .

Une et une seule exception. Car la loi est sans ambigüité : vétérinaires et maréchaux-ferrants (deux professions diplômées et règlementées par l’Etat) sont les seuls à pouvoir parer les équidés.

Bien dans ses sabots !

La bataille juridique

Décembre 2013… vient d’apparaître, en France, une nouvelle profession de pareurs « naturel », s’auto-proclamant pédicures-podologues équins. Une sénatrice de la Gironde interpelle le Ministre de l’Agriculture : pourraient-ils obtenir les mêmes prérogatives que les maréchaux-ferrants en matière de parage équin ? Le Ministre refuse et lui rappelle les termes de l’ordonnance du 20/01/2011.

A cette même époque, l’union française des Maréchaux Ferrants (UNMF) obtient la condamnation par le Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne d’un « pareur – podologue » n’ayant pas le diplôme de maréchal ferrant pour exercice illégal de la médecine vétérinaire.

Mais les podologues équins restent en selle. Et, cinq ans plus, le bras de fer continue…

A Limoges, l’une d’entre eux fait l’objet d’une procédure pour « concurrence déloyale », l’Union Nationale des Maréchaux Ferrant l’accusant d’exercer illégalement une profession réglementée.  « Pour des raisons de parts de marché, on traîne au tribunal pénal une professionnelle qui risque de ne plus pouvoir exercer », se plaint l’avocat de la pédicure. « Le problème avec les pédicures, c’est qu’ils sont en guerre entre eux, il y a plusieurs écoles », rétorque le président de l’UNMF qui rappelle que la maréchalerie ne se limite pas à ferrer. « Contrairement à eux, on ne se réclame pas du métier après deux jours de formation. Intervenir sur les pieds des chevaux nécessite un diplôme et une formation de trois ans tutorée. S’ils veulent exercer, ils font comme tout le monde, à savoir passer un CAP en maréchalerie ».

Cette règlementation est-elle conforme à la Constitution ?

Une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée. La Cour de Cassation y répondra dans quelques semaines. Nous saurons, alors, si les pédicures-podologues peuvent être légalement exclus du parage des chevaux.

Bien sûr, nous vous en reparlerons. 😉

La juriste.

3 thoughts on “La chronique juridique : le parage des chevaux

    1. Le Conseil Constitutionnel devra répondre à la question posée dans un délai de 3 mois. Nous devrions donc en reparler au printemps prochain. S’il déclare les dispositions légales non conformes à la Constitution, le législateur devra reprendre la loi. Et les maréchaux ferrants auront perdu la bataille.
      A suivre ! 😉

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